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Le chêne et le roseau à Bercy

Publié le 29 mars 2016 par Garance Dansette
La publication des chiffres de la création d’entreprises, en baisse pour l’année 2015, a renforcé le sentiment général d’une nécessité de réformer le statut du micro-entrepreneur. Aujourd’hui occulté par le projet de réforme El Khomri, il y a pourtant un embryon d’évolution sur ce sujet-là. Mais les projets de simplification et d’assouplissement du statut génèrent autant d’entrain que de doutes au gouvernement. Sapin ou Macron, qui pliera le premier ?

C’est Bercy qui s’est emparé du bébé et, l’enjeu étant de taille, quelques escarmouches entre le 3e (étage Macron-Économie) et le 6e étage (étage Sapin-Finances) ont eu lieu. Notre cher ministre de l’économie, avec sa hardiesse coutumière, s’est très vite avancé en défendant des mesures draconiennes d’assouplissement du statut d’auto-entrepreneur. En effet, ce dernier prêche incessamment plus d’adaptabilité et de souplesse sur le marché du travail, et cela passe principalement par l’entrepreneuriat. Il faut faire sauter les barrières à l’entrée du marché, simplifier les démarches, assouplir la réglementation, et encourager les futurs entrepreneurs. Eh oui, « le modèle ne sera plus le CDI à vie dans la même entreprise » éructe-t-il régulièrement : il faut donc développer les différentes formules de travail possibles, et supprimer les incohérences absurdes. Car finalement, pourquoi faudrait-il une qualification particulière pour être boulanger quand on peut ouvrir un restaurant sans diplôme aucun ?

Qui sème le vent récolte la tempête

Avec tant de frustration en lui, Emmanuel rue dans les brancards et préconise publiquement la suppression du stage1 préalable à l’immatriculation en tant que micro-entrepreneur2, l’abolition du compte bancaire professionnel dédié et bien sûr le relèvement des plafonds. Il aurait aimé les voir doubler, voire tripler - tout en ménageant les futurs menacés, les artisans, en leur assurant l’extension possible du régime auto-entrepreneur à leur secteur.

L’idée avancée par certaines organisations patronales, pas par Emmanuel Macron, c’est d’augmenter considérablement le plafond

De quoi faire bondir Sapin. Et pourtant, il en faut beaucoup pour le faire remuer, le Sapin. Calme, loyal, classique, premier de classe sans être prodige et surtout fidèle ami de Hollande, il s’est très vite retrouvé à temporiser les propos de Macron voire à les démentir, et voire même à nier que Macron en est l’instigateur : « L’idée avancée par certaines organisations patronales, pas par Emmanuel Macron, c’est d’augmenter considérablement le plafond », a-t-il déclaré le 26 février dans l’émission Question d’info. Cette vision n’est pas celle du gouvernement, et ce afin de sauver ce qu’il reste des apparences.

En effet, les divergences entre Macron et une bonne partie du gouvernement ne sont un secret pour personne. Après l’abandon définitif et catégorique de la « loi Macron II » le 20 janvier par Hollande et Valls, Sapin doit composer avec un autre Manu qui lui aussi ne lâche pas facilement le morceau. Et c’est dur, parce que les différentes analyses de la situation par les deux protagonistes sont quelque peu incompatibles. Sapin réfute le caractère décourageant du statut de micro-entreprise, et impute la baisse des immatriculations sous ce statut non pas aux complications administratives induites par la « loi Pinel », mais à la non-déclaration des chiffres d’affaires d’une partie des nouvelles micro-entreprises. En effet, il s’avère qu’en moyenne, sur 70 000 nouvelles entreprises créées sous ce régime, seulement 30 000 d’entre elles déclarent un chiffre d’affaires au bout de six mois d’activité. Et le bonhomme rigole doucement (en quatre saccades3) quand on lui parle de l’effet dissuasif des plafonds actuels du statut, quand on sait que le revenu moyen d’un auto-entrepreneur à l’année était de 5 430 euros en 2014 - revenu qui « grimpait » à 6 120 euros quand l’auto-entrepreneur n’exerçait aucune activité salariale annexe4.

Sapin tient bon ; Macron plie

En fin de compte, le dernier mot a été donné par Sapin, qui portera sa loi prochainement à l’Assemblée, et ce mot se veut rassurant, tout particulièrement pour les artisans qui se voyaient déjà hautement discriminés dans les propositions esquissées par Macron.

Un auto-entrepreneur aura la possibilité de dépasser les 82 200 € ou 32 900 € […] sans pour autant basculer immédiatement dans le statut de l’Entreprise Individuelle

Il n’y aura pas de relèvement des plafonds pour le régime de l’auto-entrepreneur, mais une tolérance à leur dépassement sur deux ans. C’est-à-dire qu’un auto-entrepreneur aura la possibilité de dépasser les 82 200 € ou 32 900 € (et au maximum deux fois le plafond de base) sans pour autant basculer immédiatement dans le statut de l’Entreprise Individuelle, comme c’est actuellement le cas. Pour tout dire, c’est un compromis astucieux :

  • celui qui voyait dans les plafonds un frein à la croissance de l’adoption du statut d’auto-entrepreneur trouve là son contentement,

  • et celui qui voyait dans leur amplification un probable manque à gagner pour les impôts est rasséréné.

Cela aura pour principal conséquence de pallier les effets de seuil que ces plafonds pouvaient provoquer.

Alors Macron, battu ? Je vois bien le retour de roseau poindre. Car l’auto-entrepreneur c’est le dada de Macron – c’est son truc à lui, et d’ailleurs il se sent toujours mieux placé que quiconque pour en parler. Il ne l’abandonnera pas, et on le voit à son génie déployé pour instiller ses recommandations en la matière dans tous les textes de loi qui se rapportent au travail. Impression renforcée quand la future loi «Sapin II» se dessine autour d’une flexibilisation des modalités du stage préalable à la micro-entreprise et de la suppression du double compte bancaire. La situation est d’ailleurs extrêmement bien résumée par Jean Christophe Chanut dans un article pour la Tribune : « Interdit d’occuper le devant de la scène pour ne pas indisposer une bonne partie du PS, on peut donc faire confiance à Emmanuel Macron pour continuer de distiller en coulisse ses petites recettes… ».

Le statut de la micro-entreprise est un enjeu de taille. Simplifier les démarches pour devenir entrepreneur est absolument indispensable pour réussir la métamorphose de notre monde du travail. Mais comment stimuler la création d’entreprises sans assommer ses acteurs avec des règles trop complexes, et tout en sauvegardant l’équilibre fiscal pour le gouvernement ? C’est la question à laquelle nos deux ministres doivent rapidement répondre, et en chœur ! On attend la prochaine bourrasque gouvernementale pour voir quelles seront les modifications majeures du statut. Comptez sur Les petits entrepreneurs pour suivre de près leur match de ping-pong et on vous dira qui de Ping ou Pong est tombé à l’eau, et qui du monde du travail ou du gouvernement financier en sera le bénéficiaire final.